Conditions générales de vente

Article 1 : Propriété intellectuelle

L’association Apapaya, le présent site et l’ensemble de leurs contenus (notamment les marques déposées, les noms de domaine, les textes, les graphismes, les logos, les photos, les images fixes ou animées, les bases de données, les programmes, les langage, ...) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d’Apapaya et/ou de tiers partenaires ayant autorisé Apapaya à les utiliser. En conséquence, aucun élément d’Apapaya ne peut être reproduit, représenté, rediffusé ou adapté, de façon totale ou partielle, sans l’autorisation préalable expresse d’Apapaya.

Article 2 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les achats réalisés avec l’association Apapaya. Apapaya se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de l’achat et/ou de la commande.

Article 3 : Disponibilité des produits

 Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
 En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande.
 A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, soit à vous le rembourser sous forme de bon d’achat, soit sur simple demande à un remboursement par chèque. La date de validation de la commande correspond à la date de la réception du paiement.

Article 4 : Validation des commandes

Tout bon de commande signé du consommateur constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Article 5 : Prix

Apapaya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 6 : Modalités de Paiement

 Modalités de Paiement. Vous pouvez effectuer le règlement : . en liquide. . par chèque bancaire : votre commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation. Elle est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
 Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété d’Apapaya jusqu’au complet encaissement de la commande par Apapaya. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
 Défaut de Paiement : Apapaya se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 7 : Modalités de livraison et délais de livraison

Apapaya livre en France Métropolitaine, dans les DOM-TOM, et les pays de l’Union Européenne. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Frais : Les frais de participation à la préparation et à l’expédition de la commande dépendent du lieu de livraison et du nombre d’articles commandés, pour toutes les commandes passées sur le site apapaya.fr. Dans le cas où plusieurs expéditions sont nécessaires pour une commande, cette participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour chaque envoi. Délai d’expédition : L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Un délai maximum de 4 jours ouvrés après validation de votre paiement pourra nous être nécessaire pour expédier votre commande. Délais de livraison : Le produit commandé est livré par le circuit postal à l’adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts. Modalité de livraison : Apapaya livre toutes vos commandes par la Poste. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Article 8 : Produits spécifiques

Des objets artisanaux spécifiques peuvent être commandés aux fournisseurs par notre intermédiaire. Ils feront l’objet de caractéristique et d’un devis adaptés. En raison de leur caractère spécifique, ces commandes sont exécutées avec des délais variables. Ce délai ne peut être supérieur à 9 mois, dans le cas contraire, un remboursement du client sera effectué, sans autre dédommagement d’aucune autre sorte. Le paiement de l’objet se fera à la commande, et il sera appliqué les frais de livraison depuis la Bolivie.

Article 8 : Responsabilités

 Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité d’Apapaya, sauf dans le cas, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation envisagés sous l’article 9.
 En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez deux mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation.

Article 9 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d’accord de retour. Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires dans son emballage d’origine, et non usagé. Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir par e-mail Apapaya de votre souhait de nous retourner le produit. A partir de la date de demande de retour, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Cette condition ne s’applique pas en cas de retour pour défectuosité ou non-conformité.

Après avoir réceptionné et accepté votre colis, nous procéderons dans les 30 jours :
 Soit à l’échange des produits retournés contre d’autres, de la même valeur ou d’une valeur différente. (Dans le cas d’une valeur inférieure, merci de nous indiquer si vous souhaitez être remboursé ou bénéficier d’un avoir. Dans le cas d’une valeur supérieure, merci de prévoir un chèque de la différence dans votre retour). Les frais de port d’envoi de l’échange ne sont pas facturés.
 Soit au remboursement de vos produits, c’est à dire votre commande sans les frais de port, sous la forme d’un avoir ou d’un remboursement par chèque.

Article 10 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous nous engageons à informer les personnes qui fournissent des données nominatives sur notre site de leurs droits, notamment de leur droit d’accès et de rectification sur ces données nominatives. Ce droit peut être exercé par courrier auprès d’Apapaya ou par email. Nous nous engageons à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.

Article 11 : Litige

En cas de litige, le montant d’une indemnisation du client ne peut en aucun cas excéder le montant de l’achat effectué par le client.

Article 12 : Revente de produits

La revente des produits n’est pas autorisée sauf accord exceptionnel par Apapaya.

Article 13 : Coordonnées de l’Association

Siège social :

Apapaya
26, rue Pierre Semard
75009 PARIS

L’artisanat n’est disponible à cette adresse.

Vous pouvez nous contacter par e-mail ou par courrier à l’adresse précitée. Dans votre courrier merci d’indiquer également votre nom, prénom et email.